Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les sièges syndicaux dans un comité ministériel

Résumé. L'article abroge les règles qui fixaient le nombre de sièges des représentants syndicaux dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance