Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les sièges syndicaux dans un comité ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2012 (Ab)
Désignation des représentants syndicaux dans un comité ministériel
Arrêté du 19 janvier 2012 · art. 1 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 19 janvier 2012 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les représentants syndicaux
Arrêté du 19 janvier 2012 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines
Arrêté du 19 janvier 2012 · art. 4 (Ab)