Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentation syndicale dans un comité ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
ARRÊTÉ du 14 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 13 décembre 2011 (Ab)
Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel
Arrêté du 13 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 13 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
Arrêté du 13 décembre 2011 · art. 4 (Ab)