ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur la représentation syndicale dans un comité ministériel

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui fixaient le nombre de sièges des syndicats dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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