En vigueur depuis le 26 janvier 2015
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans l'Éducation nationale) disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants à compter de la notification du présent arrêté.