Arrêté du 14 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Annulation d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté peut être annulé par le ministre de la santé si ses mesures ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance