JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.