Arrêté du 14 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la note de vie scolaire

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 supprime les règles sur la note de vie scolaire qui prenaient en compte l'assiduité, le respect du règlement intérieur et la participation à la vie de l'établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2006Art. 1Arrêté du 10 mai 2006Art. 2Arrêté du 10 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 10 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance