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Arrêté du 10 mai 2006

Article 1

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Article 1

La note de vie scolaire prévue à l'article 4-1 du décret du 29 mai 1996 susvisé prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur dans des proportions égales.
La participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement est valorisée par l'attribution de points supplémentaires. L'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours peuvent également être prises en compte dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

La note de vie scolaire prévue à l'article 4-1 du décret du 29 mai 1996 susvisé prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur dans des proportions égales.
La participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement est valorisée par l'attribution de points supplémentaires. L'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours peuvent également être prises en compte dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance