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Arrêté du 10 mai 2006

Article 3

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Article 3

Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe et, d'autre part, l'avis du conseiller principal d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le chef d'établissement, après avoir recueilli, d'une part, les propositions du professeur principal qui a préalablement consulté les membres de l'équipe pédagogique de la classe et, d'autre part, l'avis du conseiller principal d'éducation, fixe la note de vie scolaire de chaque élève et la communique au conseil de classe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance