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Arrêté du 10 mai 2006

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance