Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1
Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014
Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.