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Arrêté du 10 mai 2006

Article 2

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Article 2

La note de vie scolaire est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève.
Elle est établie en tenant compte de l'évolution de l'élève dans chacun des domaines mentionnés à l'article 1er.

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Abrogé16 janvier 2014

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

La note de vie scolaire est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève.
Elle est établie en tenant compte de l'évolution de l'élève dans chacun des domaines mentionnés à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 15 janvier 2014

Source : Légifrance