Arrêté du 14 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999

Art. 4-1

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Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet ne tient plus compte de la note de vie scolaire, mais inclut les notes de contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999
Art. 4-1

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