Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la note de vie scolaire pour le brevet
Résumé. Le diplôme national du brevet ne tient plus compte de la note de vie scolaire, mais inclut les notes de contrôle continu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 18 août 1999Art. 4-1