Arrêté du 14 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des services déconcentrés

Résumé. Les directeurs des services en Algérie, Maroc et Tunisie sont responsables de l'application d'un arrêté.

Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance