En vigueur depuis le 30 janvier 2011
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Création de services pour anciens combattants au Maghreb
Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.
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