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Arrêté du 3 janvier 2011

portant organisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services pour les anciens combattants au Maghreb

Résumé. Un arrêté crée des services de l'Office national des anciens combattants au Maghreb pour aider les anciens soldats avec des aides sociales, des cartes d'identification et des soins médicaux.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les articles R. 572 (Services de l'Office national des anciens combattants) et D. 432 (Rôle de l'Office national des anciens combattants) ;

Vu l'ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment le III de son article 19 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Regroupement des services des anciens combattants) portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 2 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Création de services pour anciens combattants au Maghreb

Résumé. Des services de l'Office national des anciens combattants sont créés au Maghreb.

Des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont institués au Maghreb dans chacun des Etats suivants : République algérienne démocratique et populaire, Royaume du Maroc, République tunisienne.
Chaque service déconcentré est dirigé par un directeur.

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Missions des services déconcentrés de l'ONACVG

Résumé. Les services de l'Office national des anciens combattants au Maghreb gèrent l'aide sociale, les cartes d'identification et les soins médicaux pour les anciens soldats.

Les services déconcentrés visés à l'article 1er (Création de services pour les anciens combattants au Maghreb) exercent les missions suivantes auprès des ressortissants de l'Office national des anciens combattants :
1° L'action sociale : décisions d'attribution et de rejet des secours financiers ;
2° La délivrance des cartes de veuve, d'ascendant et d'orphelin, ressortissants de l'office susvisé ;
3° La mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des nécropoles, le transfert et la restitution des corps, la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
En outre, ils exercent pour le compte de l'Etat, sous réserve de la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'Office national des anciens combattants, les missions suivantes :
1° Les décisions d'autorisation ou de refus de prise en charge des frais afférents aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d'appareillage prises en application des articles L. 115 (Prise en charge médicale gratuite pour les titulaires de pensions militaires d'invalidité) et L. 128 (Appareillage des invalides de guerre) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
2° Les décisions d'agrément, de non-renouvellement et de retrait d'agréments des médecins experts chargés d'examiner les demandeurs de pensions militaires d'invalidité ;
3° L'organisation des expertises médicales réalisées dans le cadre de l'examen des demandes de pension.

En vigueur depuis le 30 janvier 2011

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Application de l'arrêté par les directeurs au Maghreb

Résumé. Les directeurs des services de l'Office national des anciens combattants au Maghreb doivent appliquer cet arrêté.

Les directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2011.

R. Enfrun

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3