Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION I : PRINCIPES GENERAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe de rejet dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être contrôlés pour protéger les milieux naturels.

En vigueur depuis le 14 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets dans l'eau

Résumé. Les rejets dans l'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Protection contre la foudre pour les unités de distillation) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

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Article 31