Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de neuf mois, à compter de la date prévue à l'article 1er (Reconnaissance des services lors du séisme en Haïti).

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront neuf mois à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de neuf mois, à compter de la date prévue à l'article 1er (Reconnaissance des services lors du séisme en Haïti).

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance