En vigueur depuis le 22 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.