Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le BTAN détache un coupon fixe de 0,45 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Conditions des BTAN indexés sur l'inflation

Résumé. Les BTAN offrent un coupon fixe de 0,45 % payable chaque année le 25 juillet, et les intérêts cessent dès qu'ils sont remboursés.

Le BTAN détache un coupon fixe de 0,45 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance