Arrêté du 14 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m ― 3 ;

― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m ― 3 et l'IPC du mois m ― 2 par application de la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097

Avec :

NJm : nombre de jours du mois m ;

nj : numéro du jour du mois ;

IPCm―2 : indice des prix du mois m ― 2 ;

IPCm―3 : indice des prix du mois m ― 3,

où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.

Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

― si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;

― si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097

La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la référence quotidienne d'inflation

Résumé. L'article explique comment calculer l'inflation chaque jour en utilisant les indices des prix à la consommation.

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

― la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice des prix à la consommation du mois m ― 3 ;

― la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'IPC du mois m ― 3 et l'IPC du mois m ― 2 par application de la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097

Avec :

NJm : nombre de jours du mois m ;

nj : numéro du jour du mois ;

IPCm―2 : indice des prix du mois m ― 2 ;

IPCm―3 : indice des prix du mois m ― 3,

où l'IPC est l'indice définitif des prix à la consommation, hors tabac, pour l'ensemble des ménages, France entière (métropole et DOM), calculé et publié mensuellement par l'INSEE.

Dans le cas où l'indice définitif d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

― si l'indice provisoire a déjà été publié, il sera automatiquement retenu comme indice de substitution ;

― si l'indice provisoire n'a pas été publié, l'indice de substitution est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter la formule :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110119&numTexte=34&pageDebut=01097&pageFin=01097

La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance