Arrêté du 14 janvier 2011

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19/01/2011 texte numéro 34

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Calcul du coefficient d'indexation pour les BTAN

Résumé. L'article explique comment calculer le coefficient d'indexation pour les BTAN, des bons du Trésor dont la valeur change avec l'inflation.

En application des articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19/01/2011 texte numéro 34

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance