En vigueur depuis le 20 janvier 2011
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Calcul du coefficient d'indexation pour les BTAN
En application des articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19/01/2011 texte numéro 34
où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.