En vigueur depuis le 20 janvier 2011
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Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation
Il est créé une nouvelle ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) indexés sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2016. Ces bons ont une valeur nominale de 1 €. Ils sont remboursés le 25 juillet 2016 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les BTAN), calculé le 25 juillet 2016 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.