Arrêté du 14 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une nouvelle ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) indexés sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2016. Ces bons ont une valeur nominale de 1 €. Ils sont remboursés le 25 juillet 2016 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les BTAN), calculé le 25 juillet 2016 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation

Résumé. Un nouveau type d'obligation d'État, les BTAN, est créé pour protéger contre l'inflation.

Il est créé une nouvelle ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) indexés sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2016. Ces bons ont une valeur nominale de 1 €. Ils sont remboursés le 25 juillet 2016 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour les BTAN), calculé le 25 juillet 2016 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance