En vigueur depuis le 20 janvier 2011
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Modalités de versement des BTAN
Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.