Arrêté du 14 janvier 2011

Article 8

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Article 8

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Modalités de versement des BTAN

Résumé. L'article explique comment les paiements pour les bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) sont effectués, soit par l'émetteur, soit par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Les versements prévus aux articles 1er (Création de nouveaux bons du Trésor indexés sur l'inflation) et 2 (Détachement et paiement des coupons sur les BTAN) sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance