Arrêté du 14 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un arrêté de 2001 est annulé, concernant le responsable des contrats et finances dans une structure du ministère de la défense.

L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.

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