JORF n°0033 du 9 février 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.