Arrêté du 14 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).

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Création de responsables financiers pour la défense

Résumé. Un arrêté crée trois nouveaux responsables financiers pour le budget du ministère de la défense.

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).

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