Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).
Arrêté du 14 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).