JORF n°0033 du 9 février 2010

Article 1

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).


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Version 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :

― le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;

― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;

― le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).