Arrêté du 14 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Création de responsables financiers pour la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Délégation de signature pour les ordonnateurs

Résumé. Les responsables désignés peuvent déléguer leur signature à des employés sous leur autorité.

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er (Création de responsables financiers pour la défense) sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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