A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2000Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1, Sct. Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2000Art. 9-1 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2000Art. 9-1