Arrêté du 4 décembre 2000

Article 9-1

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Article 9-1

Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique.

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Abrogé17 novembre 2016

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 17 novembre 2016

Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique.

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