En vigueur depuis le 30 janvier 2010
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur l'entretien aéronautique
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.