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Arrêté du 4 décembre 2000

Titre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale

Abrogé17 novembre 2016
Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · En vigueur du 23 juin 2005 au 16 novembre 2016

Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle et d'acquisition de la responsabilité de la SIMMAD.
Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.
Abrogé17 novembre 2016

Créé le 30 janvier 2010

Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique.
Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mercredi 16 novembre 2016

Titre III : Le service des contrats et des financesTitre III : Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au vendredi 29 janvier 2010

Titre III : Le service des contrats et des finances
Article 9
Article 9-1
Article 10