En vigueur depuis le 29 janvier 2009
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Fixation du coefficient de transition pour le service de santé des armées
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.