Créé le 29 janvier 2009
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.
Arrêté du 14 janvier 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.