Arrêté du 14 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Fixation du coefficient de transition pour le service de santé des armées

Résumé. Un coefficient de transition de 1,095 est fixé pour le service de santé des armées dans le cadre de la facturation des prestations médicales.

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.

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