JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article 1

Article 1

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.


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Version 1

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.