Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporaire d'un coefficient pour le service de santé des armées

Résumé. Un coefficient de transition de 1,095 s'applique au service de santé des armées du 1er janvier au 28 février 2009.

Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance