Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

Créé le 29 janvier 2009

Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.