Article 11
Abrogé depuis le 2005-07-25
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°12 du 15 janvier 2004
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 janvier 2004
Abrogé le lundi 25 juillet 2005
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.