Arrêté du 14 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Hormis les applications visées à l'article 5, seuls les agents des impôts sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'annuaire DGI.
En outre, les informations visées au 1 de l'article 3, afférentes uniquement aux personnels de la direction générale des impôts, sont communiquées au « méta-annuaire » du réseau interadministration ADER créé par l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé.

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Hormis les applications visées à l'article 5, seuls les agents des impôts sont destinataires, dans le cadre de leurs attributions, des informations de l'annuaire DGI.
En outre, les informations visées au 1 de l'article 3, afférentes uniquement aux personnels de la direction générale des impôts, sont communiquées au « méta-annuaire » du réseau interadministration ADER créé par l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé.

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