Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, pour les personnes visées au 1 de l'article 3, auprès du correspondant annuaire de la direction, du service ou du bureau dont relève l'agent.

Il s'exerce, pour les personnes visées au 2 de l'article 3, suivant les modalités prévues par l'acte réglementaire régissant le service auquel celui-ci donne accès.

En outre, le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.