Arrêté du 14 janvier 2002

Article 3

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Article 3

1. Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale des impôts sont les suivantes :

  • identité : noms (patronymique, marital et d'usage), prénoms, civilité, numéro DGI ;
  • vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, catégorie, fonctions, attributions, caractéristiques de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions, téléphone, adresse électronique, coordonnées de secrétariat, droits applicatifs.

2. Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGI sont les suivantes :
  • identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
  • droits applicatifs et, éventuellement, certificat électronique ;
  • suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions, droits applicatifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1. Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale des impôts sont les suivantes :

  • identité : noms (patronymique, marital et d'usage), prénoms, civilité, numéro DGI ;
  • vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, catégorie, fonctions, attributions, caractéristiques de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions, téléphone, adresse électronique, coordonnées de secrétariat, droits applicatifs.

2. Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGI sont les suivantes :
  • identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
  • droits applicatifs et, éventuellement, certificat électronique ;
  • suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions, droits applicatifs.

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