Article 3
- Les informations nominatives relatives aux personnels de la direction générale des impôts sont les suivantes :
- identité : noms (patronymique, marital et d'usage), prénoms, civilité, numéro DGI ;
- vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, catégorie, fonctions, attributions, caractéristiques de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions, téléphone, adresse électronique, coordonnées de secrétariat, droits applicatifs. - Les informations nominatives relatives aux utilisateurs des services de la DGI sont les suivantes :
- identité : noms (patronymique et d'usage), prénoms, civilité et, le cas échéant, numéro SIRET ;
- droits applicatifs et, éventuellement, certificat électronique ;
- suivant le cas : organisme d'appartenance, adresse professionnelle ou personnelle, téléphone, adresse électronique, attributions et fonctions, droits applicatifs.
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