Arrêté du 14 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Les informations nominatives visées au 1 de l'article 3 sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès à l'intranet.
Les informations nominatives visées au 2 de l'article 3 sont conservées tant que l'utilisateur souhaite et, le cas échéant, est autorisé à conserver ce statut.

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