Arrêté du 14 janvier 1994

Article 52

Abrogé13 octobre 2008

Créé le 1 mars 1994

Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 susvisé doivent satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles 53 à 55 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-01-14 art. 53 à 55 Décret n°66-239 du 18 avril 1966art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2008art. 5

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au dimanche 12 octobre 2008