Abrogé13 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 5
Créé le 1 mars 1994
Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 susvisé doivent satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles 53 à 55 du présent arrêté.