A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1993Sct. Titre III : Tueries de lapins., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53
- Arrêté du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Tueries de volailles., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57