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Arrêté du 10 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1993

Sct. Titre III : Tueries de lapins., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53

- Arrêté du 14 janvier 1994

Sct. Titre VI : Tueries de volailles., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 novembre 1993Sct. Titre III : Tueries de lapins.Arrêté du 19 novembre 1993Art. 49Arrêté du 19 novembre 1993Art. 50
- Arrêté du 19 novembre 1993
Sct. Titre III : Tueries de lapins., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53
- Arrêté du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Tueries de volailles., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57

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