Arrêté du 14 janvier 1991

Article 3

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Article 3

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

maître ouvrier principal ;

chef de garage principal ;

- agent technique d'entretien principal,

est fixée conformément au tableau III ci-après :

Tableau III

Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage

et corps des agents techniques d'entretien

Maître ouvrier principal, chef de garage principal,

agent technique d'entretien principal

Echelon : 3e

Indice brut : 449

Echelon : 2e

Indice brut : 427

Echelon : 1er

Indice brut : 396

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Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :

  • maître ouvrier principal ;
  • chef de garage principal ;

- agent technique d'entretien principal,

est fixée conformément au tableau III ci-après :

Tableau III

Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage

et corps des agents techniques d'entretien

Maître ouvrier principal, chef de garage principal,

agent technique d'entretien principal

Echelon : 3e

Indice brut : 449

Echelon : 2e

Indice brut : 427

Echelon : 1er

Indice brut : 396

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance