Arrêté du 14 janvier 1991

Article 3

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990

L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
  • maître ouvrier principal ;
  • chef de garage principal ;

- agent technique d'entretien principal,
est fixée conformément au tableau III ci-après :
Tableau III
Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage
et corps des agents techniques d'entretien
Maître ouvrier principal, chef de garage principal,
agent technique d'entretien principal
Echelon : 3e
Indice brut : 449
Echelon : 2e
Indice brut : 427
Echelon : 1er
Indice brut : 396

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007