Arrêté du 14 janvier 1991

Article 2

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après :

Tableau II

Corps des contremaîtres

Contremaître principal

Echelon : 6e (1)

Indice brut : 479

Echelon : 5e

Indice brut : 438

Echelon : 4e

Indice brut : 406

Echelon : 3e

Indice brut : 388

Echelon : 2e

Indice brut : 372

Echelon : 1er

Indice brut : 351

(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable au grade de contremaître principal est fixée conformément au tableau II ci-après :

Tableau II

Corps des contremaîtres

Contremaître principal

Echelon : 6e (1)

Indice brut : 479

Echelon : 5e

Indice brut : 438

Echelon : 4e

Indice brut : 406

Echelon : 3e

Indice brut : 388

Echelon : 2e

Indice brut : 372

Echelon : 1er

Indice brut : 351

(1) Echelon accessible à compter du 1er août 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2007

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance