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Arrêté du 14 février 2022

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vote par correspondance

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vote pour permettre le vote par correspondance à certains électeurs absents.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 (Règles des élections des représentants du personnel) relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée du 23 novembre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié.

L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé (Règles des élections des représentants du personnel) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des conditions d'accès au vote par correspondance) et 3 (Abrogation des articles 13 et 14) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension des conditions d'accès au vote par correspondance

Résumé. Le vote par correspondance est désormais autorisé pour certains électeurs absents le jour du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 10 juillet 2012

Résumé. L'article 3 supprime deux articles d'un ancien arrêté, les rendant sans effet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2012Art. 13Arrêté du 10 juillet 2012Art. 14 : Suppression des règles d'élection des représentants du personnel
-Arrêté du 10 juillet 2012
Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent suivre et publier cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

D. Coste

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 14 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5