JORF n°0044 du 22 février 2022

Arrêté du 14 février 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée du 23 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2012 est modifié.

L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé L'article 2 change une partie de l'arrêté de 2012 pour modifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2012 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 3

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 10 juillet 2012

Résumé L'article 3 supprime deux articles d'un ancien arrêté, les rendant sans effet.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 10 juillet 2012 > > Art. 13, Art. 14 > >

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1 abrogé

Article 4

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par les ministres compétents

Résumé Les ministres doivent suivre et publier cet arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

D. Coste

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry