Arrêté du 14 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé (Règles des élections des représentants du personnel) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des conditions d'accès au vote par correspondance) et 3 (Abrogation des articles 13 et 14) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié.

L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé (Règles des élections des représentants du personnel) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des conditions d'accès au vote par correspondance) et 3 (Abrogation des articles 13 et 14) du présent arrêté.

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