Arrêté du 10 juillet 2012

Article 8

Créé le 9 septembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 14 février 2022art. 2

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.