Arrêté du 10 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de vote pour les élections

Résumé. Le vote se fait en personne le jour du scrutin, sauf pour certains cas comme les congés ou raisons de santé.

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 14 février 2022art. 2 : Extension des conditions d'accès au vote par correspondance

En résumé. Le vote par correspondance est désormais autorisé pour les électeurs en télétravail ou en congé annuel, en plus des autres cas déjà prévus.

En vigueur du dimanche 9 septembre 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance