Arrêté du 14 février 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants annuels d'indemnité pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté du 14 février 2019 supprime les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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