JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :

| GRADE |PART AU TITRE DE LA FONCTION|PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE| |-------------------|----------------------------|-------------------------------| |Ingénieurs généraux| 4 500 € | 6 700 € | |Ingénieurs en chef | 3 800 € | 6 000 € | | Ingénieurs | 4 200 € | 4 200 € |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :

GRADE

PART AU TITRE DE LA FONCTION

PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE

Ingénieurs généraux

4 500 €

6 700 €

Ingénieurs en chef

3 800 €

6 000 €

Ingénieurs

4 200 €

4 200 €