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Arrêté du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé

(

Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes

)

Art. 4

Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes

Ce décret explique comment les demandes de révision et nouvelles demandes pour les pensions sont traitées selon différents codes.

, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :

GRADE

PART AU TITRE DE LA FONCTION

PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE

Ingénieurs généraux

4 500 €

6 700 €

Ingénieurs en chef

3 800 €

6 000 €

Ingénieurs

4 200 €

4 200 €

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes), les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :
GRADE PART AU TITRE DE LA FONCTION PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE
Ingénieurs généraux 4 500 € 6 700 €
Ingénieurs en chef 3 800 € 6 000 €
Ingénieurs 4 200 € 4 200 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance