Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
En application de l'
article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Instruction des demandes de révision et nouvelles demandes)Art. 4Instruction des demandes de révision et nouvelles demandesCe décret explique comment les demandes de révision et nouvelles demandes pour les pensions sont traitées selon différents codes., les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :
| GRADE | PART AU TITRE DE LA FONCTION | PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE |
| Ingénieurs généraux | 4 500 € | 6 700 € |
| Ingénieurs en chef | 3 800 € | 6 000 € |
| Ingénieurs | 4 200 € | 4 200 € |
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.