Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage possible du prix d'économie de la défense
Résumé. Le prix d'économie de la défense peut être partagé entre plusieurs gagnants, avec un montant divisé équitablement.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. 5-1 : Partage du prix d'économie de la défense
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. 5-1