Arrêté du 14 février 2019

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé (Conditions de participation à un prix scientifique), pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.

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En vigueur depuis le 24 février 2019

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Modification des dates de candidature pour un prix en 2019

Résumé. Pour l'année 2019, les candidatures pour un prix sont ouvertes à partir de la publication de l'arrêté jusqu'au 15 novembre.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé (Conditions de participation à un prix scientifique), pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2019

Source : Légifrance