JORF n°0046 du 23 février 2019

Article 4

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015 susvisé, pour l'année 2019, la phase de candidatures est ouverte de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au 15 novembre 2019.