L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

- la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;

- l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage. »,

Lire :

« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :

- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »