Arrêté du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

  • la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
  • l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
»,

Lire :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :

- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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Modification des règles de recettes à l'ambassade de France au Tchad

Résumé. Un arrêté modifie les règles de perception des recettes à l'ambassade de France au Tchad.

L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad pour :

  • la perception des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé ;
  • l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers, des dépenses d'entretien courant des studios de passage.
»,

Lire :
« Il est institué une régie de recettes auprès de l'ambassade de France au Tchad :

- pour l'encaissement des recettes prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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