Arrêté du 14 février 2017

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 (Modification des régies d'avances et de recettes à l'ambassade de France au Tchad) du 18 juillet 1985 susvisés. »,
Lire :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France au Tchad, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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Modification des régies d'avances et de recettes à l'ambassade de France au Tchad

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des finances à l'ambassade de France au Tchad, en changeant les références des dépenses et recettes.

L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2000 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 (Modification des régies d'avances et de recettes à l'ambassade de France au Tchad) du 18 juillet 1985 susvisés. »,
Lire :
« Il est institué auprès de l'ambassade de France au Tchad, une régie d'avances pour les dépenses énumérées dans l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé. »

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