Arrêté du 14 février 2017

Article 4

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Article 4

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.

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Suppression d'articles dans un arrêté relatif aux régies financières

Résumé. Un arrêté supprime deux articles d'un ancien règlement concernant les régies de recettes et d'avances à l'ambassade de France au Tchad.

Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 6 septembre 2000 sont supprimés.

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