Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement des régies selon l'arrêté de 1995
Résumé. L'article précise que le fonctionnement des régies de recettes et d'avances suit les règles fixées par un arrêté de 1995.
Le fonctionnement de la régie de recettes et de la régie d'avances est soumis aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1995.